Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SARL Formation P.A.S
Adresse : 1TER Rue de rhodes 27190 Conches en Ouche
SIRET : 900 951 823 00021
E-mail : contact@formationpas.fr
Téléphone : 06.81.79.54.20

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@formationpas.fr

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (si nécessaire)
• Situation professionnelle
• Entreprise employeur
• Données relatives au financement de la formation (CPF, OPCO, France Travail, employeur, etc.)
• Données de suivi pédagogique (émargements, évaluations, résultats, attestations)
• Échanges par e-mail ou téléphone
• Données de connexion au site internet ou à la plateforme de formation.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• gérer les demandes d’information ;
• traiter les inscriptions aux formations ;
• assurer le suivi administratif, pédagogique et financier des actions de formation ;
• établir les conventions, contrats, convocations, attestations et certificats ;
• répondre aux obligations légales des organismes de formation ;
• réaliser des enquêtes de satisfaction et d’amélioration continue ;
• assurer la comptabilité et la facturation ;
• gérer les accès aux plateformes pédagogiques.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales applicables aux organismes de formation ;
• l’intérêt légitime de l’organisme pour améliorer la qualité de ses services ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies ou l’envoi de communications commerciales).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire :

• aux formateurs ;
• aux organismes financeurs (OPCO, CPF, France Travail, Régions, etc.) ;
• aux administrations compétentes ;
• aux prestataires techniques (hébergement, plateforme LMS, messagerie, comptabilité).

Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

• dossiers administratifs des apprenants : jusqu’à 5 ans après la fin de la formation ;
• documents comptables : 10 ans ;
• données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ;
• pièces justificatives liées aux financements : selon les obligations des organismes financeurs.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à : contact@formationpas.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.